F3SCT nationale INRAE du 17 septembre 2026
Accidents, maladies professionnelles : Un outil qui bugue ne doit pas faire buguer vos droits !

Ce qu’il faut retenir
➜ Vos représentant.es tenu.es à l’écart : L’outil dématérialisé informe en temps réel le service RH de chaque déclaration d’accident. Mais pas les représentant.es du personnel F3SCT, qui ne disposent plus que de tableaux de bord « mensuels » tenus (filtrés ?) par la RH, où des accidents n’y apparaissent souvent que deux ou trois mois après leur survenue, voire davantage, au détriment de la prévention. Nous avons demandé à être intégré.es dans la boucle d’information en temps réel.

➜ Vous pouvez toujours déclarer, même sans l’outil, en version papier. L’outil a été mis en service le 22 juin 2026 sans formation préalable des agent.es. Contrairement à ce qu’ont affirmé certains services RH locaux, la déclaration papier n’est pas interdite : la déclaration peut être faite par tous moyens (art. 47-2 du décret n° 86-442). Nous avons demandé une procédure parallèle, pérenne et non transitoire, permettant de déclarer en cas de bug ou d’indisponibilité de l’outil, avec la mise à disposition sur l’intranet des formulaires préconisés par la DGAFP : accident de service, maladie professionnelle.

➜ Vos données doivent rester confidentielles. Dès les premiers jours, des victimes ont eu accès aux données d’autres victimes, y compris d’autres centres. Nous avons exigé la sécurisation stricte des données et des accès, ainsi que l’envoi à chaque agent.e d’une copie complète de sa déclaration dès son dépôt.

➜ Les délais d’instruction doivent figurer dans les notifications transmises par l’outil de déclaration. Nous avons demandé que les délais fixés par les textes soient précisés dans ces notifications : un mois pour un accident, deux mois pour une maladie professionnelle. Ces délais peuvent être prolongés de trois mois en cas d’investigations complémentaires (expertise médicale, saisine du conseil médical), avec indication de la nouvelle échéance.

➜ Analyse des incidents, accidents et maladies professionnelles : une note de service à réviser. Suite à la prise de position de la majorité des représentants du personnel contre ce texte, la direction générale a reporté le vote de cette note « technique ». La motion intersyndicale demande la révision de la note de service n° 2018-14, obsolète, plutôt que de lui superposer une note technique qui la contredit sur plusieurs points.

Dans un souci de prévention des risques professionnels et pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à doubler votre déclaration d’accident par un signalement dans le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) de votre unité.

Vos élu.es CGT en F3SCT veillent à ce que vos droits ne restent
ni ignorés… ni bloqués, filtrés par la RH via un logiciel défaillant !

Plus d’informations détaillées dans les deux textes suivants :
• Motion intersyndicale relative à la note d’analyse incidents, accidents de service/travail, maladies professionnelles et événements dommageables - Motion à l’initiative des représentant.es CGT-INRAE, votée à la majorité : 9 voix pour (CGT-INRAE, SUD Recherche, CFDT), 1 voix contre (CFTC)
• Déclaration CGT-INRAE et SUD Recherche au sujet de l’outil de dématérialisation des déclarations d’accidents et de maladies professionnelles - Déclaration à l’initiative des représentant.es CGT-INRAE

Des élections vont avoir lieu en fin d’année,
pour renouveler les représentant.es du personnel dans les CSA,
et donc aussi dans les F3SCT.
CSA : Comité Social d’Administration
F3SCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, adossée au CSA

Nous voterons pour renouveler nos représentant.es du personnel à trois niveaux : ministériel, national et local. Nous voterons donc pour élire des représentant.es au CSA du ministère (CSAMESR), au CSA de l’INRAE (CSAE), et au CSA de notre centre (CSAS).
La CGT-INRAE présentera des candidat.es dans chacune de ces instances
Elle se présentera également pour les élections en CAPN et en CCP

POUR ETRE DEFENDU.ES, COLLECTIVEMENT ET INDIVIDUELLEMENT,
DU 3 AU 10 DECEMBRE 2026
VOTEZ POUR LES LISTES CGT !

Liste FERC-CGT au CSA Mesr, et listes CGT-INRAE aux instances de l’INRAE