Déclaration des représentant.es CGT à la F3SCT : lire ici.

La CGT-INRAE souhaite, à travers cette déclaration liminaire, attirer l’attention de l’administration sur plusieurs situations préoccupantes :

1. Dispositif de signalement des discriminations et VSS – Allodiscrim
2. Conseil médical de l’INRAE : re-dysfonctionnements, c’est reparti !
3. RPS : une nouvelle méthodologie d’évaluation peu connue des acteurs de prévention ?
4. Groupes de travail de la F3SCT nationale : des groupes de travail de façade

Motion intersyndicale votée à l’unanimité, concernant le processus et le traitement des accidents de service et des maladies professionnelles : lire ici, ou ci-après

Motion intersyndicale : F3SCT Nationale du 16 avril 2026
Nous, représentant-es du personnel, constatons que le point n°6 inscrit à l’ordre du jour de cette séance, intitulé « Processus et traitement des accidents de service et des maladies professionnelles », ne correspond pas au document présenté, qui porte en réalité sur la dématérialisation partielle du processus de déclaration des accidents, limitée à l’étape 1 (formulaire de déclaration). Nous soulignons que ce sujet, qui impacte directement les droits des agents, relève en principe d’une consultation pour avis.
Nous demandons à nouveau la mise en conformité des processus AS-MP, en particulier sur les points précis de la délivrance de l’accusé de réception du dépôt de dossier, et du respect de la présomption d’imputabilité. Nous en faisons un préalable à toute autre étape de la réflexion. Nous demandons à être associés à la construction de l’outil dans un groupe de travail avec un calendrier défini, et des phases de tests, permettant, dès le départ, d’améliorer le dispositif dans le cadre des textes officiels.
Sous réserve que les non-conformités actuelles ne soient pas transposées dans le nouvel outil, nous ne sommes pas opposés à la poursuite du processus de dématérialisation qui pourra intervenir dans un second temps.
Les représentant-es du personnel de la F3SCT Nationale