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Fiches droits et garanties
Les congés familiaux
Le temps partiel pour raison thérapeutique
Droits et obligations des agents publics
Périodes de chaleur et canicule
Retraite des fonctionnaires
Dispositifs indemnitaires liés aux restructurations
Les congés liés à la parentalité
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Les congés liés à la parentalité
27 janvier, par Secrétariat SF
Congé maternité Congé de 3 jours pour naissance Congés liés à l’adoption Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Autorisation d’absence « garde d’enfant » Autorisation PMA
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Les congés familiaux
13 janvier, par Secrétariat SF
Les congés familiaux
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant
Congé de solidarité familiale
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Le temps partiel pour raison thérapeutique
13 janvier, par Secrétariat SF
Le temps partiel pour raison thérapeuthique
Conditions pour bénéficier d’un TPT
Modalités de mise en œuvre du TPT
Droit au TPT et opposition possible par l’administration
Durée maximale du TPT et possibilités de renouvellement
Conditions de modification, d’interruption ou de fin des droits du TPT
Effets sur la carrière, les droits à congé et à pension
Textes de référence
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Droits et obligations des agents publics
13 janvier, par Secrétariat SF
Le droit à la protection fonctionnelle
Liberté d’expression au regard du droit de réserve
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Périodes de chaleur et canicule
13 janvier, par Secrétariat SF
Devoirs de l’employeur
Recommandation et obligations supplémentaires
Quel recours pour les agent·es ou représentant·es du personnel
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Retraite des fonctionnaires
13 janvier, par Secrétariat SF
Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
La retraite progressive ouverte aux fonctionnaires
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Dispositifs indemnitaires liés aux restructurations
13 janvier, par Secrétariat SF
Introduction
CIA : complément indemnitaire d’accompagnement
Prime de restructuration
AAMC : allocaltion d’aide à la mobilité du conjoint
IDV : indemnité de départ volontaire