Fiches droits et garanties

Congé maternité Congé de 3 jours pour naissance Congés liés à l’adoption Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Autorisation d’absence « garde d’enfant » Autorisation PMA

Les congés familiaux
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant
Congé de solidarité familiale

Le temps partiel pour raison thérapeuthique
Conditions pour bénéficier d’un TPT
Modalités de mise en œuvre du TPT
Droit au TPT et opposition possible par l’administration
Durée maximale du TPT et possibilités de renouvellement
Conditions de modification, d’interruption ou de fin des droits du TPT
Effets sur la carrière, les droits à congé et à pension
Textes de référence

Le droit à la protection fonctionnelle
Liberté d’expression au regard du droit de réserve

Devoirs de l’employeur
Recommandation et obligations supplémentaires
Quel recours pour les agent·es ou représentant·es du personnel

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
La retraite progressive ouverte aux fonctionnaires

Introduction
CIA : complément indemnitaire d’accompagnement
Prime de restructuration
AAMC : allocaltion d’aide à la mobilité du conjoint
IDV : indemnité de départ volontaire