Le temps partiel pour raison thérapeutique

, par  Secrétariat SF , popularité : 5%

Le temps partiel pour raison thérapeuthique
Conditions pour bénéficier d’un TPT
Modalités de mise en œuvre du TPT
Droit au TPT et opposition possible par l’administration
Durée maximale du TPT et possibilités de renouvellement
Conditions de modification, d’interruption ou de fin des droits du TPT
Effets sur la carrière, les droits à congé et à pension
Textes de référence