ALERTE ! RIFSEEP : la direction veut remettre en cause le compromis passé en 2017 à l’INRA !

En pleine période de vacances et de déconfinement, la Direction de l’INRAE voudrait faire voter par le Comité Technique convoqué le 16 Juillet 2020 une note de service modifiant le texte régissant l’application du RIFSEEP.
En 2016-2017, nous étions massivement dressés, personnels de l’INRA de toutes catégories, y compris la plupart des directeurs d’unité, avec tous les syndicats de l’Institut contre la mise en place du RIFSEEP, considérant qu’il s’agissait d’un système injuste visant à individualiser complètement les rémunérations, aux antipodes du travail collectif qui est la base de notre activité de recherche. Notre lutte avait contraint le Ministère et la Direction Générale de l’Institut à mettre en œuvre une application a minima de ce RIFSEEP.

Nous avions, d’une part, obtenu que le montant de la prime de base, l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) dépende totalement du grade de l’agent et soit donc identique, sans modulation, pour tous les agents d’un même grade. Seuls les personnels déjà concernés par la prime informatique et ceux touchant déjà la prime dite ISFIC (Indemnité Spécifique pour Fonctions d’Intérêt Collectif), essentiellement des directeurs d’unité, se voyaient maintenir ces primes en plus de l’IFSE afin que leur rémunération ne baisse pas. C’est le même principe qui doit guider aujourd’hui : qu’aucune rémunération ne baisse pour les personnels de l’INRAE, qu’ils soient ex-IRSTEA ou ex-INRA, en conformité avec les engagements sur 4 ans pris par les PDGs lors de la fusion.
D’autre part, la direction s’engageait à ce que le CIA (complément indemnitaire annuel), véritable prime à la « tête du client » soit réduit à sa plus simple expression, exceptionnel et non budgété annuellement.

S’appuyant sur la situation à l’ex-IRSTEA, où le RIFSEEP était pleinement appliqué avec des modulations liées à la « manière de servir », la direction de l’INRAE entend aujourd’hui largement moduler le montant de l’IFSE « au titre de l’encadrement, du pilotage, de la coordination et de la conception ». Seraient ainsi censés bénéficier de cette modulation, les responsables d’équipe au niveau des SDAR, et les personnes exerçant des fonctions d’intérêt collectif au sein des unités.
Alors que les CAP se voient retirées une large partie de leurs prérogatives pour placer les avancements dans les seules mains de la hiérarchie, une telle modulation parachèverait l’individualisation de nos rémunérations. Menée à budget constant, elle placerait aussi les DUs en première ligne, de fait responsables de la variation en positif… ou en négatif de la rémunération des agents de leurs unités.

Comme nous l’avions largement dénoncé à l’époque, c’est le fonctionnement collectif de nos unités de recherche, qu’elles soient UR, UMR, UE, USC ou SDAR, qui serait ainsi remis en cause, en opposant les personnels les uns aux autres. Cette remise en cause est inacceptable. Ce projet de note de service doit être retiré.

Ce que nous revendiquons, c’est une véritable revalorisation des salaires,
pour toutes et tous, tant ITA que chercheurs, sur la base d’une refonte de la grille basée sur les qualifications et l’ancienneté et assurant un réel développement de carrière, et non de nouvelles primes individualisées.

La CGT-INRAE s’adresse aux autres syndicats de l’Institut : nous avions combattu dans l’unité la mise en place du RIFSEEP, prononçons-nous tous ensemble pour le retrait de ce projet de note de service.