CSA = Comité Social d’Administration
F3SCT = Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

• A compter du 1er janvier 2023, plus de CT à l’INRAE mais un CSA d’établissement.
• Plus de CHSCT central mais une F3SCT en lien avec le CSA.
• Mais aussi instauration d’un CSA Spécial (ou CSAS) dans chaque centre Inrae, avec là aussi une F3SCT en lien avec le CSAS. Il n’y a donc plus de CHSCT locaux non plus