Rapprocher le salaire net du brut
et instaurer une « TVA sociale »
Progrès sociaux ou pures escroqueries ?

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La campagne présidentielle qui commence est l’occasion pour plusieurs candidats de proposer de rapprocher le salaire net du salaire brut. Parmi ces candidats, beaucoup appartiennent au périmètre de la droite, mais on en trouve aussi que les médias classent à gauche.
Le pouvoir d’achat des Français a été fortement affecté ces dernières années par deux vagues d’inflation, la première faisant suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la deuxième dernièrement par les contrecoups du conflit en Iran sur le prix des carburants. Si légalement le SMIC doit augmenter en cas d’inflation forte, il n’en est pas de même pour les salaires plus élevés, du fait de l’absence en France (1) d’une échelle mobile des salaires qui entraine mécaniquement tous les salaires à la hausse en cas d’inflation. Pour les fonctionnaires c’est la non indexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation qui a fait fondre le pouvoir d’achat, pour retrouver le niveau de l’an 2000, il faudrait aujourd’hui augmenter le point d’indice de 33% !
Le salaire net c’est le salaire que vous touchez à la fin du mois. Sur votre feuille de paye vous voyez aussi les cotisations sociales salariées qui font atteindre le brut salarié, et les cotisations employeurs pour atteindre le brut employeur, aussi appelé super brut (2).
L’ensemble des cotisations sociales constituent les recettes normales de la Sécurité Sociale qui lui permettent de sécuriser les parcours de vie en couvrant en particulier vos dépenses de santé, et votre retraite. Les cotisations sociales font donc partie de votre revenu, c’est simplement un revenu socialisé (les bien portants payent pour les malades) et, en ce qui concerne la retraite, différé dans le temps.

Que ce soit le salaire net ou le complément jusqu’au brut,
Tout fait partie de votre revenu,
Le salaire net c’est pour le mois, le salaire brut c’est pour la vie !

Rapprocher le net du brut, c’est réduire les recettes de la Sécurité Sociale, ce qui la forcera à réduire ses dépenses.
Si la Sécurité sociale réduit ses dépenses, vous serez moins bien remboursé et vous devrez renoncer aux soins ou souscrire une assurance privée... si vous en avez les moyens ! Ce que vous aurez gagné en réduction de cotisations sociales, vous le dépenserez en assurance privée, et vous dépenserez probablement plus, le privé étant par définition plus cher puisqu’il faut rémunérer le capital. Une assurance privée modulera aussi ses tarifs suivant votre état de santé, voire refusera de vous couvrir le jour où votre dossier médical n’est pas assez bon.
En ce qui concerne la retraite si ce n’est plus la sécurité sociale qui la prend en charge, c’est un fonds de pension qui le fera, en passant à un système par capitalisation. Pour être en mesure de servir les pensions, ces fonds de pension investissent sur les marchés financiers, en cas de crise financière ils peuvent perdre leurs fonds voire faire faillite. Au moment de la crise financière de 2008 les fonds de pension américains ont perdu 5 400 milliards de dollars et des millions de retraités ont été affectés (3). Ce sont aussi d’énormes opérateurs de l’économie qui ne prennent des parts dans les entreprises que pour en tirer du profit.
Que ce soit la branche maladie ou l’assurance retraite, les fonds gérés par la Sécurité Sociale font rêver le secteur de l’assurance privée. Les dépenses s’élèvent à plus de 600 milliards d’euros, alors que le chiffre d’affaires du secteur des assurances privées est inférieur à 300 milliards, il y a de quoi se motiver pour convaincre certains politiques…

Une autre voie dont on entend également, et à nouveau parler, c’est l’instauration d’une TVA sociale. Dans ce système les cotisations sociales sont réduites, l’Etat prenant à sa charge la compensation auprès de la Sécurité Sociale. Et comme il faut bien rééquilibrer les comptes de l’Etat, on augmente la TVA. Cette solution est parfaitement inéquitable car la TVA est le pire des impôts, car elle correspond à une part beaucoup plus importante des dépenses pour les français les moins aisés : plus de 12% du revenu des 10% des français les plus pauvres sert à payer la TVA, contre moins de 5% pour les 10% les plus riches (4).

Dans ce scénario on demanderait aux catégories populaires de supporter une part plus importante du financement. Par ailleurs on modifie le mode de financement de la Sécurité Sociale, en l’alimentant par l’impôt (la TVA) au lieu de l’alimenter par les cotisations sociales. Et cette modification est déjà initiée depuis plusieurs années, depuis qu’on a diminué les cotisations sociales sur les plus bas salaires, jusqu’à 3 fois le SMIC. L’Etat était censé compenser le manque à gagner, mais il le fait très mal et c’est l’origine de la quasi-totalité du déficit de la Sécurité Sociale. Il est à craindre que l’instauration de la TVA sociale accroitrait ce problème, entrainant un déficit plus fort, et une volonté de diminuer encore plus les remboursements.

Au premier regard la proposition de rapprocher le salaire net du salaire brut peut paraître séduisante à tous ceux qui sont pénalisés par la faiblesse de leur salaire, et qui y voit la possibilité d’une augmentation immédiate et quasi magique du revenu net. Evidemment les employeurs soutiennent ce projet, puisque pour eux ça ne coûterait rien, et ça les mettrait à l’abri de revendications salariales. Mais c’est un cadeau empoisonné, payé immédiatement du prix d’une baisse des remboursements santé et des pensions de retraite, ou en remplaçant la sécurité sociale par un système privé plus cher et moins efficace. On reprendrait d’une main ce qu’on a donné de l’autre.

Pour nous c’est clair, oui le salaire net doit augmenter,
ce n’est que justice et c’est indispensable pour vivre dignement.
Mais la bonne augmentation du salaire net,
c’est celle qui découle de l’augmentation du salaire brut,
sans faire les poches de la Sécurité Sociale !

(1) Comme c’est le cas en Belgique.
(2) Peuvent aussi se rajouter le supplément familial de traitement si vous avez des enfants, et l’indemnité de résidence suivant votre lieu d’exercice. Et pour passer au net à payer, on retranche le prélèvement à la source pour ceux qui payent l’impôt sur le revenu.
(3) Les pensions dans les pays de l’OCDE Panorama des systèmes de retraite OCDE 2009
(4) Note du Conseil des Prélèvements Obligatoire. La TVA est-elle un impôt juste ? Septembre 2023

Le mardi 29 septembre : toutes et tous en grève et dans les manifestations !