Le Comité Technique conjoint INRA/IRSTEA rejette la note de service sur la pré-affectation des agents des services d’appui

COMMUNIQUE DE PRESSE (12 avril 2019)

Plus de 60 agents de l’IRSTEA et de l’INRA se sont rassemblés ce matin à Antony devant l’entrée du comité technique conjoint INRA/IRSTEA à l’appel de l’intersyndicale SUD-Recherche EPST (IRSTEA et INRA), de la CGT-INRA et du SNTRS-CGT IRSTEA et de FO IRSTEA pour dénoncer le projet de note de service imposant la pré-affectation des agents des services d’appui à la recherche, et plus globalement les conditions de la fusion à marche forcée des deux Instituts.

Les représentants de l’intersyndicale ont fait lecture du message commun ci-dessous et invité les personnels à rentrer dans le comité technique pour interpeller les PDGs de l’INRA et d’IRSTEA.

Le comité technique s’est finalement prononcé à une majorité écrasante contre le projet de note de service  : 15 voix contre (CGT, SUD, FO) et 5 pour (CFDT et CFTC INRA).
Les PDGs refusent d’en tenir compte et maintiennent ce processus inadmissible d’affectation.
Nos organisations syndicales appellent les personnels à se réunir au plus vite en Assemblées Générales de Centre et de Service

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Déclaration intersyndicale

FUSION INRA-IRSTEA : Messieurs les Présidents, arrêtez votre cinéma, écoutez les personnels et leurs représentants !

De concert avec les ministres de tutelle des deux instituts, vous nous avez promis la création d’un nouvel institut de renommée mondiale au 1er janvier 2020, « pour répondre aux enjeux sociétaux concernant l’agriculture, l’alimentation et l’environnement », avec la garantie d’un « mieux disant » social, et l’affichage d’une grande ambition scientifique. Vous avez qualifié d’« aventure exaltante » cette opération, nous souhaitons vous faire un retour d’une réalité bien différente de celle que vous avez décidé d’afficher.
Vous avez mis et mettez une énorme pression sur vos services et sur les personnels pour réaliser la fusion, devenue plus prosaïquement une absorption de l’Irstea par l’Inra, dans les délais fixés par les ministères de tutelle, alors que depuis le début nous vous avons mis en garde sur les effets dévastateurs de ce calendrier irréaliste et brutal. Quelques mois plus tard, où en êtes-vous de cette opération de fusion ?

Où sont les moyens des ambitions affichées ?
Vous n’avez pas obtenu les moyens supplémentaires que vous avez demandés. Aujourd’hui, les faits comme les lettres des ministres montrent que nous nous acheminons vers une fusion low cost, low postes, low budget et low conditions de fonctionnement. La lettre des ministres de la Recherche et de l’Agriculture du 15 mars 2019, comme celle du 6 février 2018, indique que « le budget 2020 est à préparer sur la base des budgets consolidés de l’Inra et de l’Irstea » ; seul élément nouveau, elle a la franchise d’indiquer que et les moyens supplémentaires pour la mise à niveau des dotations des URs de l’IRSTEA seront à trouver dans l’exploitation des « synergies » c’est-à-dire, en bon français, dans des économies de personnel ! Idem, forcément, pour le financement de toutes les autres mesures d’harmonisation (primes…), et les dépenses d’investissement et de fonctionnement indispensables (immobilier…) ; Sur cette base, que comptez-vous faire ? A combien estimez-vous le nombre de postes supplémentaires que vous devrez geler en 2020 et dans les années suivantes ? Selon le peu d’informations dont nous disposons, nous redoutons une campagne de recrutement 2020 catastrophiquement basse. Est-ce cela la grande ambition que vous nous proposez ? Un institut unique mais avec des URs à deux vitesses et un programme de réduction d’effectifs ?

Comment sont traités les personnels ?
Le processus d’affectation des personnels d’appui - déjà engagé bien que non validé par les instances- est prématuré, indigne et source de RPS : comment se positionner dans ce qui n’existe pas encore, n’a pas été établi collectivement sur la base de besoins ? Considérez-vous sérieusement que ce processus d’affectation constitue une garantie pour le futur professionnel des agents des deux établissements ? Comme nous l’avions signalé lors du CT commun du 6 février, le processus d’affectation ne peut être mené que par le futur employeur unique, dans un cadre collectif et réglementaire qui ne peut être plus défavorable pour les agents que les dispositifs réglementaires existants pour les restructurations. Le processus actuel d’affectation doit donc être abandonné et la note de service correspondante retirée. Avant tout, les directions doivent soumettre à un débat ouvert, avec le personnel et les instances, les projets de nouvelle organisation, à tous les niveaux !
Malgré une communication des directions délibérément optimiste, les personnels des équipes de recherche sont inquiets non seulement des conséquences des décisions tombées d’en haut, sans débat, sur l’organisation de l’appui mais aussi sur le maintien à terme de leurs thématiques, dans un futur établissement qui va rouvrir une réflexion stratégique en 2020, dans un contexte de stagnation des moyens budgétaires et donc de réduction de l’emploi. Ils s’interrogent également sur…….

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