Le porté à connaissance de vos élus en CSAS

Séance du 21 septembre 2026 - Centre IDF-VS
NB : depuis le 23 juin 2026, les représentants du personnel du CSAS et de la F3SCT rédigent et diffusent leur propre porté à connaissance, distinct de celui de la présidence de l’instance.

Une déclaration liminaire intersyndicale relative à une demande d’ajout de points à l’ordre du jour ainsi qu’à l’organisation d’une séance supplémentaire du CSAS a été lue en ouverture de séance.
Cette déclaration est reproduite ci-dessous.

En réponse, le Président de l’instance a indiqué qu’une séance supplémentaire serait organisée au plus tard le 21 novembre prochain et que plusieurs dates et créneaux seraient proposés aux représentants du personnel.
Porté à connaissance complet.

Déclaration liminaire intersyndicale - CGT - CFDT - SUD du 21 septembre 2026

En amont de la présente séance, les représentants du personnel ont demandé l’inscription à l’ordre du jour de quatre points :
– le bilan d’activité 2025 de l’assistante sociale ;
– le bilan d’activité 2025 de la cellule handicap ;
– la restauration collective à Palaiseau ;
– le déclenchement de l’alerte DPSE.

Parmi ces quatre demandes, seul le point relatif au déclenchement de l’alerte DPSE a été ajouté à l’ordre du jour de la séance du 21 septembre.

Les trois autres points n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour.

Les représentants du personnel souhaitent que cette situation soit expressément actée au procès-verbal de la présente séance.

Ils rappellent que ces demandes portent sur des sujets relevant des compétences du CSAS et que leur démarche vise à permettre leur examen et un véritable échange au sein de l’instance.

En conséquence, les représentants du personnel demandent la tenue d’une séance supplémentaire du CSAS afin que les trois points qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour de la présente séance puissent être examinés.

Cette demande est formalisée par écrit par au moins la moitié des représentants titulaires du personnel, conformément à l’article R. 254-35 du Code général de la fonction publique, qui prévoit dans ce cas la réunion du comité dans un délai de deux mois.

Les représentants titulaires demandent également que les trois points précités soient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, conformément à l’article R. 254-41 du même code.

Les représentants du personnel demandent également que les notes de service relatives à la composition du CSAS et de la F3SCT soient régulièrement mises à jour. Il convient notamment d’y préciser que les agents qui ne sont pas administrativement rattachés au Centre Île-de-France Versailles-Saclay, mais qui exercent géographiquement au sein de ce centre, notamment sur le site de Versailles, sont bien électeurs et éligibles
aux instances concernées, comme l’a précisé la direction des affaires juridiques au centre-siège.

Les représentants du personnel demandent que la présente déclaration soit intégralement portée au procès-verbal du CSAS.