Publication ce 16/06, veille de la 1ère réunion d’un groupe de travail sur le sujet.
Dans le même temps où le gouvernement entend imposer à marche forcée la LPPR (Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche qui généralisera la précarité des personnels et des unités), une autre Loi commence à faire sentir ses méfaits. La loi dite de « modernisation » de la fonction publique, nommée loi Dussopt, promulguée fin 2019, a, entre autres, mis fin à la plupart des prérogatives des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, les mobilités ne sont plus soumises à avis de ces instances. Il en sera de même pour les avancements à partir du 1er janvier 2021. Ce qui signifie que les personnels ne pourront plus compter sur l’action de représentants élus du personnel susceptibles de défendre pied à pied leurs intérêts face à l’administration ! En effet, jusqu’à cette loi, les CAP (une pour chaque corps AT, TR, AI, IE, IR, CR et DR), instances paritaires comportant autant de représentants élus du personnel que de membres nommés de l’administration, avaient dans leurs attributions, surtout chez les ITA, les questions de mobilité et d’avancements.
Lire la suite de ce communiqué et notamment nos revendications dans le document joint à cet article.