Entre obscurantisme et escroquerie au détriment de la santé et de la biodiversité … sans répondre aux vrais besoins des agriculteurs !

Mardi 8 Juillet, la loi Duplomb a été votée par une coalition de la plupart des députés macronistes associés à ceux des Républicains et du Rassemblement National. Soutenu par le Gouvernement Bayrou, ce texte viserait à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». En réalité, cette loi imposée à marche forcée sous la pression des lobbies agro-capitalistes va à l’encontre des impératifs de santé publique et écologiques, en mettant en place une restructuration accélérée vers une agriculture de très grandes exploitations pilotées par des managers, jouant sur les économies d’échelle et l’accaparement des ressources. La CGT-INRAE a signé la tribune contre la loi Duplomb, initiée entre autres par 22 sociétés savantes médicales et 7 sociétés savantes non médicales et institutions scientifiques et se joint à l’interpellation du Conseil Constitutionnel pour censurer cette loi inique.

Qu’on juge de son contenu

-* Agrandissement important des fermes-usines par relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage en raison de leurs émissions (passage de 40 000 à 85 000 poulets pour une autorisation de poulailler et de 2 000 à 3 000 cochons pour une porcherie). Mesures qui ne concerneront que 3 % des élevages, mais qui accapareront la terre au détriment de l’agriculture familiale ;
-* Facilitation des constructions de « mégabassines » par leur inscription dans la catégorie « raisons impératives d’intérêt public majeur », permettant ainsi leur établissement même en zones abritant des espèces protégées, et servant surtout à ce qu’une minorité s’accapare la ressource eau ;
-* Mise sous tutelle directe des préfets de l’Office Français de la Biodiversité, affectant ainsi l’indépendance de ses agents par rapport aux influences politiques ou aux intérêts locaux concernant les contrôles et expertises ;
-* Affaiblissement du rôle de l’ANSES, en ouvrant la porte aux lobbies dans les décisions de mise sur le marché ou de retrait de pesticides.

Mais la mesure la plus emblématique est le retour dérogatoire d’un néonicotinoïde, l’acétamipride qui était interdit depuis 2020. Les recherches de l’INRAE, en particulier conduites par l’unité expérimentale APIS du Magneraud, avaient démontré la haute toxicité des néonicotinoïdes pour les abeilles conduisant à l’interdiction des néonicotinoïdes en France puis dans l’Union Européenne. Leur neurotoxicité pour les êtres humains et les mammifères, comme ses effets délétères sur les écosystèmes naturels, sont aussi avérés par de nombreuses publications scientifiques . L’agrobusiness peut cependant compter sur la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, qui affirmait sur France Info le lundi 19 mai 2025 que l’acétamipride ne créerait « pas de désordres observés sur la mortalité et le comportement des abeilles ».

Cet obscurantisme insidieux, remettant en cause les résultats de la Recherche se double d’une escroquerie intellectuelle.

L’argument avancé par les partisans de la Loi, de la Ministre de l’Agriculture à la FNSEA et la Coordination rurale en passant par LR et le RN, est que l’interdiction de l’acétamipride, comme toutes les normes « contraignantes » liées à la protection de la santé humaine et animale et à la biodiversité, pénaliserait les agriculteurs français face aux concurrents européens, qui utilisent ces produits. Mais les mêmes ont rejeté en commission un amendement pour interdire l’importation de produits traités avec des pesticides interdits en France ! De plus, les mêmes savent parfaitement que l’interdiction de l’acétamipride dans les exploitations de betterave n’a pas empêché les rendements des planteurs français d’être toujours supérieurs à ceux de leurs compétiteurs européens qui l’utilisaient (voir figure ci-contre). Quant à production de noisettes, elle aussi ciblée pour la réautorisation de l’acétamipride, il a été établi que ce produit n’a qu’un faible impact sur le ravageur invasif majeur qu’est la punaise diabolique.

Avec de tels arguments faisant fi de la santé humaine et de la biodiversité, on peut s’interroger sur le fait que la ré autorisation de l’acétamipride préfigure celle à venir de nombreux autres produits toxiques ? Dans un tel contexte anti-science, la décision de la direction de l’INRAE de fermer l’unité APIS du Magneraud ne peut qu’être lourd de conséquences à la fois pour la Recherche et les agents concernés. La CGT-INRAE continue à revendiquer le maintien de l’activité au Magneraud pour préserver les compétences spécifiques de l’institut.

Mais les normes sont-elles le vrai problème pour la survie de la masse des agriculteurs ?

Les agriculteur·ices s’étaient mobilisé·es en masse début 2024 face à la hausse des coûts de production, la concurrence étrangère non soumise aux mêmes normes environnementales qu’en France, la baisse de la production due aux aléas climatiques, la baisse du prix des produits agricoles payés aux agriculteur·ices, et la baisse de la consommation alimentaire due à l’inflation des prix. La contestation s’était en particulier cristallisée sur l’exigence de prix rémunérateurs (« prix planchers ») et que les produits importés soient soumis aux mêmes normes environnementales que les produits français. Avec cette loi, le gouvernement et la coalition regroupant Macronistes, LR, RN, FNSEA et Coordination Rurale font tout pour ne surtout pas parler de la régulation des prix en déportant le problème des faillites des exploitations sur les normes environnementales et les réglementations, qui sont surtout des freins aux profits des grands exploitants et de l’agrobusiness qui destinent leur production majoritairement à l’exportation.

C’est pourquoi la CGT-INRAE soutient les revendications des agriculteur·ices, formulées notamment par les syndicats MODEF et Confédération Paysanne :

• Fixation de prix planchers rémunérateurs garantis par l’État pour les produits agricoles ;
• Encadrement des profits de la grande distribution et des industries agroalimentaires par un coefficient multiplicateur maximal, pour empêcher la spéculation et l’inflation ;
• Instauration de quotas pour réguler et planifier la production ;
• Arrêt des accords de libre-échange en cours (CETA, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande) ou à venir (Mercosur, TAFTA), et alignement des produits importés sur les normes françaises ;
• Création d’un budget spécifique pour la souveraineté alimentaire ;
• Mise en place d’un véritable plan d’urgence alimentaire anti-inflation ;
• Revalorisation du statut et des salaires des salariés agricoles ;
• Protection de la santé humaine et animale et de la biodiversité, abrogation de la loi Duplomb.

La CGT INRAE appelle, avant l’examen de la loi par le Conseil Constitutionnel, à la signature de cette pétition sur le site de l’Assemblée Nationale https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/3014