Ce 28 septembre 2021, le Comité Technique de l’INRAE était unanimement contre les nouvelles modalités de promotion et contre l’extension du CIA (complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP

Avis unanime contre l’extension du CIA : le CT est re convoqué ce 7 octobre.

Continuez à signer la pétition !!!

La motion intersyndicale unanimement votée à ce sujet :
« Le Comité Technique INRAE, réuni ce 28 septembre 2021, est amené à discuter d’une proposition de la direction générale visant à modifier la note de service 2017-54 ayant instauré un régime indemnitaire, le RIFSEEP, pour les agents ITA de notre institut.
Cette modification vise à supprimer le caractère exceptionnel de l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Les nouvelles dispositions avancées aujourd’hui par la direction de l’INRAE risqueraient d’introduire encore plus d’opacité dans la gouvernance, d’iniquités entre les agents, de contraintes supplémentaires sur les encadrants et en général de dissociation des collectifs. Elles représenteraient une régression majeure pour l’égalité de traitement et la gestion apaisée des personnels de l’établissement.
Les dispositions contenues dans l’actuelle note de service 2017-54, notamment "Le CIA est facultatif et son versement est ponctuel, au regard d’une situation à caractère exceptionnel et n’a pas vocation à être reconduit", avaient fait l’objet de négociations ayant abouti à un compromis entre direction de l’INRA et organisations syndicales.
C’est pourquoi le Comité Technique refuse cette proposition de modification de la note de service relative au RIFSEEP.  »

Seconde motion unanimement votée : au sujet de la grille d’évaluation :

« Certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique entrent peu à peu en application à l’INRAE et vont conduire à la dégradation des conditions de travail. Par ailleurs, la valeur du point d’indice ne bouge pas et les promotions sont extrêmement rares.
Les recrutements sont de moins en moins nombreux, les départs ne sont pas compensés, l’accès aux ressources financières contractuelles est toujours aussi difficile et les financements pérennes ne permettent plus d’assurer un fonctionnement minimum.
Les conditions de travail se dégradent et le moral des agents baisse alors que les attentes sociétales et les besoins en recherche en agriculture, alimentation et environnement n’ont jamais été aussi grands.
Dans ce contexte, l’INRAE introduit, pour les avancements ITA, un système de grille de notation qui est largement critiqué (150 DU et adjoints se sont prononcés pour son retrait lors d’une enquête lancée par certains d’entre eux). Ce système est rejeté non seulement pour l’immense effort administratif qu’il nécessite, mais surtout pour le fait que les critères retenus sont très contestables et faussement objectifs.
Le Comité Technique, réuni dans sa séance du 28 Septembre 2021, demande donc à la direction de l’INRAE, de renoncer à la grille qui a été utilisée cette année dans le cadre de la campagne d’avancement et de revoir en profondeur les modalités d’avancement avec l’ensemble des OS. »

Le CT s’est par ailleurs montré très hostile à la refonte de l’entretien professionnel des ITA.

Une majorité de voix contre, et zéro voix pour : 6 contre (3cgt+2sud+1cftc) et 4 abst (Cfdt)
La CGT a voté contre, rappelant son hostilité à toute forme d’évaluation mais aussi aux contrats d’objectifs. Par ailleurs la refonte de l’entretien va de pair avec la mise en œuvre de la LTFP, et donc des LDG et CVPP sans plus aucune place laissée aux RP, laissant aux seules mains de la hiérarchie et de la DRH le choix des agents à promouvoir, selon des critères managériaux de pseudo mérite. Cette gestion va à l’encontre du statut de la FP, et notamment à l’encontre d’une fonction publique de carrière.